France: New Regulations for Geothermal Exploration and Development

Géothermie : la nouvelle procédure d'attribution des titres d'exploration et d'exploitation est fixée - Geothermal energy: the new procedure for awarding exploration and exploitation titles is set (Actu-Environnement)

(Courtesy CIA.gov)

La réglementation relative aux demandes de titres d'exploration et d'exploitation de gîtes géothermiques a été modifiée par un décret publié le 31 décembre 2019. Les nouvelles règles s'appliquent depuis le 1er janvier à toutes les demandes de titres déposées auprès de l'autorité administrative à compter de cette date.

(From Google Translate) The regulation of applications of geothermal deposits exploration and exploitation licenses was amended by a decree issued on 31 December 2019. The new rules apply from 1st January to all securities of applications filed with the administrative authority from this date. 

• Décret no 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques.
• Ordonnance no 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques.

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